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29/11/2011

Avis d'enquête publique - Publication Légale (commune de Perwez)

Réunion d'information du public préalable à l'étude d'incidences sur l'environnement.
La société Enervest Belgium SA informe la population qu'elle prévoit d'introduire une demande de permis unique relative à :
L'implantation d'un parc éolien composé de 14 éoliennes, d'une cabine de tête, de chemins d'accès, d'aires de montage et la pose de câbles électriques sur les communes de Walhain et Perwez, aux lieux-dits « Champ des Dam'Jale Ide », « Baulette » et « La Picaute ».
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique européenne, nationale et régionale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet concerne les habitants de l'ensemble des communes de Walhain, Perwez, Chaumont-Gistoux, Incourt, Jodoigne et Ramillies.
A cet effet, une réunion d'information préalable sera organisée le mardi 29 novembre 2011 à 19.00 heures dans la salle communale la Posterie , avenue Wilmart, 26 à 1360 Perwez.
Cette réunion a pour objet :
- de permettre au demandeur de présenter son projet ;
- de permettre au public de s'informer et d'émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
- si une évaluation des incidences est prescrite conformément aux articles D66 §2 et D68 §§2 et 3 :
- de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences ;
- de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.
Suite à cette réunion, chacun est invité à adresser ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l'étude d'incidences par écrit au Collège communal de Perwez, Rue Emile de Brabant n°2 à 1360 Perwez (avec une copie à Enervest Belgium, Nicolas Tobbackx, Beukenlaan 82 à 9051 Gand) et ce jusqu'au 13 décembre 2011.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Nicolas Tobbackx, Enervest Belgium, Beukenlaan 82 à 9051 Gand, au 0474/437.215 ou nico.tobbackx@enervest.eu.

Voici la position défendue lors du Conseil de l'Action Sociale du 20 juillet 2011 par notre mandataire pour Ecolo pour une implantation sur des terrains appartenant au CPAS :
Cadastré Division 3 Orbais, lieu-dit « Tête aux Chênes », à savoir Section A, 98A (39ha22a33ca), 99A (2ha29a72ca) et 100A (1ha50a52ca) et lieu-dit « Dames à liter », à savoir Section A 103A (10ha60a39ca). Le doute persiste pour l'instant quand à la similitude des emplacements (recherche en cours)... mais l'argumentation de fonds peut s'appliquer à ce nouveau projet.
- Arguant du protocole d'accords de Kyoto ;
- Considérant, toutefois, que l'octroi d'un droit de superficie ne change pas l'affectation du sol et que, par conséquent, il est possible de prendre comme référence les loyers actuels perçus par le Centre ;
- Arguant de l'apport d'une redevance annuelle de 10.000,00 € par éolienne et de dégager des moyens en vue de financer la construction de la nouvelle maison de repos ;
- Actant les commentaires suivant du Conseiller Eric VANDERLINDEN, lorsqu'il argue que la ressource « Espace » est une ressource non renouvelable qui devient rare et qu'il convient d'aménager de manière optimale, et lorsque, dans un tel contexte, il estime insuffisant le montant de la redevance et regrette l'absence de schéma de structuration cohérent du territoire et l'absence d'opportunité de participation directe du citoyen ;
La majorité propose au vote une convention d'octroi de superficie pour l'exploitation probable d'un parc éolien.